Domaines d’intervention

En amont, la prévention exige de prodiguer les meilleurs conseils à l’occasion de toutes les décisions d’investissement ou de désinvestissement prises, que ce soit par des particuliers ou des chefs d’entreprises. L’exigence de sécurité peut même se traduire par la rédaction et le dépôt d’un rescrit fiscal dont l’avantage résulte de son opposabilité ultérieure en cas de contrôle fiscal.

Pour les personnes physiques qui disposent d’un patrimoine important, en immobilier et(ou) en valeurs mobilières, l’activité de conseil trouve souvent son aboutissement dans la gestion courante des déclarations d’impôt sur les revenus et d’impôt sur la fortune, aussi bien pour les résidents que pour les non-résidents.

En aval, pour ceux qui n’auraient pas respecté les conseils donnés ou qui n’ont pas souhaité en prendre, les contrôles opérés par l’Administration génèrent une activité d’assistance et de contentieux fiscaux. En cas de blocage, si la recherche d’une solution amiable et équilibrée est privilégiée, elle débouche parfois sur une phase contentieuse dans laquelle l’intervention de l’avocat est même obligatoire (Cour Administrative d’Appel ou Cour d’Appel en matière judiciaire).